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Enquête sur la situation de possession de la Carte Nationale d’Identité par les Batwa des provinces de Makamba et Ngozi /Financement TROCAIRE : 2009

1. Introduction

La possession de la carte nationale d’identité chez les Batwa qui a fait l’objet principal du projet en la matière, son importance et ignorée par les Batwa alors que qu’on dit que nul n’est censé ignorer la loi.
En effet, la possession d’une identité commence par l’enregistrement à la naissance et sous cet aspect, la Convention sur les droits de l'enfant stipule que « chaque enfant a droit à un nom et à une nationalité et à la protection contre la privation de son identité ». Ainsi, la possession d’une carte d’identité constitue un des droits élémentaires de l’homme. En vertu de la ratification de la Charte des droits de l’homme, les autorités se doivent de garantir l’octroi de ce document à tous les membres de la communauté nationale.
Par ailleurs, ici au Burundi, la possession de la CNI permet de se réclamer de la nationalité burundaise ; d’autre part, elle ouvre droit à plusieurs services publics dont :
• le droit de vote (élire ou se faire élire : signalons que l’année prochaine 2010 les Burundais auront aux élections et cela demande qu’on ait une carte nationale d’identité au cas contraire on est écarté );
• le droit d’obtenir les papiers administratifs ouvrant droit à des services divers (extrait d’acte de mariage, extrait de naissance pour les enfants nés de mariages légaux, etc.) ;
• l’accès facile aux soins de santé par l’obtention de la carte d’assurance maladie en général ; accès aux soins maternels pour les femmes qui accouchent en possession de cette carte ; les enfants de moins de cinq ans quand les parents possèdent l’extrait de naissance de leurs enfants.

Après avoir examiné cette situation causant la vulnérabilité des Batwa à plusieurs facettes, l’UNIPROBA en collaboration avec TROCAIRE a pensé effectuer une identification sur les cas de possession de la Carte Nationale d’Identité chez les Batwa de deux provinces du Burundi (Makamba et Ngozi), dans le but de mener un plaidoyer en leur faveur pour l’obtention de ladite carte.

Connaissant le nombre de Batwa en possession ou non de la CNI, des activités de plaidoyer et de sensibilisation pourront alors être envisagées en vue d’aider les Batwa à obtenir cette carte et de l’utiliser à bon escient.

Une fois obtenue, elle permettra aux bénéficiaires d’avoir accès à certains services publics, et même d’obtenir d’autres documents, de régulariser leurs mariages et d’autres avantages comme cités ci-haut.

C’est dans cette optique que TROCAIRE a financé le projet d’Enquête sur la possession de la Carte Nationale d’Identité chez les Batwa des Provinces de Makamba et Ngozi, afin d’obtenir justement les données nécessaires pour le plaidoyer.

2. Avancement de l’exécution

La réalisation de l’enquête a permis d’avoir les données suivantes eu égards aux objectifs spécifiques fixés :
• La population Batwa de ces provinces cibles est de 15747. La Province de Ngozi héberge plus de Batwa (13102) que Makamba (2645).
• L’effectif des Batwa en âge de possession de la CNI est de 7637 personnes dans les deux provinces avec une répartition suivante : 1188 pour la province Makamba et 6449 pour la province de Ngozi.
• Sur un total de 7637 personnes en âge de possession de la CNI dans les deux provinces, le nombre de femmes en âge de possession de la CNI est de 3983.
• A côté de l’analyse de ce manque de la CNI, l’enquête est allée plus loin pour savoir d’autres documents utilisés par les Batwa à l’absence de la CNI, la situation matrimoniale chez les Batwa et la question d’enregistrement des naissances ;
Les détails se trouvent dans le rapport d’enquête.
• La raison de manque de ces documents est souvent le manque de moyens monétaires

Les données recueillies ont montré que les Batwa est un groupe qui a tellement besoin de beaucoup de choses en assistance et surtout l’acquisition des documents officiels.

La réalisation de ce projet a permis aussi de penser aux autres activités à développer s’inscrivant dans la même perspective d’attaquer les causes profondes des questions des Batwa (problème d’éducation, de légalisation des mariages, l’enregistrement des enfants,…). D’autres bailleurs de fonds sont intéressés par cette activité et veulent contribuer à résolution de ce problème de manque de la CNI. Nous pensons que d’autres occasions pourront être créées pour la résolution des autres problèmes de la communauté.

Les données de l’enquête menée dans les deux provinces cibles ont en plus démontré que beaucoup de Batwa n’ont pas de CNI. Les résultats montrent que dans les 2 Provinces, moins de 50% des Batwa disposent d’une carte d’identité.
Comme le Burundi organise les élections en 2010 et que ceux qui vont y participer devront avoir une carte nationale d’identité, l’UNIPROBA a approché IFES en collaboration avec TROCAIRE pour organiser une activité de donner aux Batwa sans CNI estimés à 40 000 personnes. Le Ministère de l’Intérieur a bien collaboré pour la réussite de cette activité. Selon les résultats obtenus, 21. 219 Batwa ont eu des cartes nationales d’identité.